Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

J.O. 276 du 27 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19526
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

NOR : EQUA0201730A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2002, M. Philippe Jaquard est nommé président de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat.